Modification superficielle apportée à l’avis relatif aux rétributions de l’AFSCA

Le 27 décembre 2010 fut publié au Moniteur belge un avis relatif à l'indexation des rétributions à verser à l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) pour l'année 2011. Un erratum publié le 4 février 2011 y apporte une très légère correction : dans l’intitulé de l’avis, la mention du 20 décembre 2010 doit être remplacée par la date du 21 décembre 2010. Aucune autre modification n’est effectuée.

Source : 20 décembre 2010 - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, M.B. 27 décembre 2010, p.82171 ; Erratum, M.B., 4 février 2011, p. 9454.

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