Droits d'auteur et Creative Commons

Creative Commons (CC)

Creative Commons apporte un complément au droits d'auteur traditionnels, permettant d'utiliser et de télécharger certaines oeuvres (par exemple musicales) de manière plus libre. Le système fonctionne avec des licenses qui permettent certaines opérations tenant compte des restrictions émises par l'auteur/le donneur de licenses. Dans le présent article, nous commentons l'exigibilité et la validité de telles licences-CC, et ceci suite à un jugement du tribunal de première instance de Nivelles, le premier sur ce sujet dans notre pays.

L'exigibilité en pratique

En vu de la jurisprudence étrangère existante, qui a déjà adopté l'exigibilité des licenses-CC, nous pouvons penser que notre pays suivra. Le tribunal de Nivelles a ouvert la route par son jugement du 26 octobre 2010. Dans ce jugement, le tribunal a condamné un organisateur de festivals à Spa à payer un dédommagement de EUR 4.500,- à six artistes, parce qu'il avait fait usage d'une oeuvre musicale dans un spot publicitaire sans respecter la licence-CC liée à l'oeuvre en question.

Cette licence prévoyait en effet une inderdition d'usage commercial, une interdiction de produire des oeuvres dérivées et une obligation de mentionner le nom des auteurs. L'organisateur avait utilisé l'oeuvre dans un spot radio en promotion d'un festival, sans avoir mentionné le nom des auteurs. Les musiciens n'étaient même pas au courant de l'utilisation de leur oeuvre et ils ne le découvrirent que par hasard. Les ristrictions imposées à l'oeuvre en question étaient violées, les auteurs ont réclamé des dommages et intérêts.

Le tibunal a estimé que la licence-CC était valide et que dan le cas d'espèce elle n'avait pas été respectée par l'organisateur de festivals nonobstant le fait qu'au téléchargement de l'oeuvre en question il était clair que l'usage de l'oeuvre connaissait certaines restrictions.

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