Le 28 janvier 2011, la Commission européenne a publié un guide pour lintroduction dune demande dautorisation dans le cadre de la réglementation REACH. Il semble néanmoins que ce guide ne soit pas encore tout à fait définitif, et que le texte publié ne soit encore quun projet.
En effet, selon un rectificatif publié au Journal officiel du 10 février 2011, le guide nen est encore quau stade de projet, et le texte définitif ne sera publié que sur le site internet de lAgence européenne des produits chimiques (ECHA). On peut cependant en conclure que la version définitive du texte correspondra en grande partie avec ce qui est désormais considéré comme un projet de guide.
Le projet de guide de demande dautorisation sadresse aux fabricants, importateurs et utilisateurs professionnels de « substances extrêmement préoccupantes » (ou SVHC, pour Substance of Very High Concern), ainsi quaux tiers pouvant posséder des informations relatives à des substances ou technologies de remplacement portant sur une SVHC.
Source : Rectificatif au guide pour la préparation dune demande dautorisation, JO C du 10 février 2011, n° 41, p. 75 ;
Voir égalementGuide pour la préparation dune demande dautorisation, JO C du 28 janvier 2011, n° 28, p. 1-121Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
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