Demande d’autorisation REACH pas encore définitive

Le 28 janvier 2011, la Commission européenne a publié un guide pour l’introduction d’une demande d’autorisation dans le cadre de la réglementation REACH. Il semble néanmoins que ce guide ne soit pas encore tout à fait définitif, et que le texte publié ne soit encore qu’un projet.

En effet, selon un rectificatif publié au Journal officiel du 10 février 2011, le guide n’en est encore qu’au stade de projet, et le texte définitif ne sera publié que sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). On peut cependant en conclure que la version définitive du texte correspondra en grande partie avec ce qui est désormais considéré comme un projet de guide.

Le projet de guide de demande d’autorisation s’adresse aux fabricants, importateurs et utilisateurs professionnels de « substances extrêmement préoccupantes » (ou SVHC, pour Substance of Very High Concern), ainsi qu’aux tiers pouvant posséder des informations relatives à des substances ou technologies de remplacement portant sur une SVHC.

Source : Rectificatif au guide pour la préparation d’une demande d’autorisation, JO C du 10 février 2011, n° 41, p. 75 ;

Voir également
Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation, JO C du 28 janvier 2011, n° 28, p. 1-121
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)