Droit des affaires

Accent sur les solutions 

Le droit des affaires est notre COReBUSiness. En tant qu'avocats entreprenants, nous réfléchissons avec vous pour pouvoir vous proposer rapidement une solution. Vous pouvez de la sorte vous concentrer sur votre entreprise, sans soucis.   

Toutes les facettes du droit des affaires

Votre organisation est tous les jours confrontée au droit des affaires. Pensez à la forme et à la structure de votre entreprise, aux accords que vous passez avec des coactionnaires, à la création de votre réseau de distribution, aux contrats avec clients ou fournisseurs... Egalement en cas de collaboration ou de joint-venture, de rachat, de financement, de restructuration ou de faillite, le droit des affaires détermine les règles du jeu.

Conseil pragmatique et spécialisé

Beaucoup de temps et d'énergie sont souvent perdus lors de la gestion de problèmes. Une spirale négative se créé de la sorte qui semble parfois difficile à rompre. Corbus se concentre de préférence sur des solutions concrètes plutôt que sur des positions ou problèmes figés. Nous vous proposons toujours des conseils rapides, pragmatiques et spécialisés de sorte à pouvoir vous offrir une plus-value qui vous aidera à régler un problème ou une impasse le plus rapidement possible.  

Egalement à l'étranger

Grâce à notre réseau international, nous disposons d'un accès direct et fiable aux connaissances d'autres marchés locaux, dans lesquels vous êtes actif en tant qu'entrepreneur ou dans lesquels vous cherchez une solution.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Droit des sociétés

Création de sociétés, toutes les formalités administratives (somme forfaitaire)

Rachats, participations

Nouvelles collaborations, joint-ventures, contrats d'actionnaires

Corporate governance

Soutien contractuel en cas de corporate finance 

Restructurations (fusions, scissions, vente branche d'activité, downsizing, accord créanciers à l'amiable, loi sur la continuité des entreprises...)

Conflits entre actionnaires ou administrateurs

Responsabilité des administrateurs

Droit commercial et droit économique

Distribution de produits ou de services (contrats de concession, d'agence ou de commissionnaire, franchising...)

Autres contrats commerciaux (contrats généraux d'achat ou de vente, contrats de production, contrats de conseil ou de services, outsourcing...)

Contrats financiers (leasing, location, emprunt, corporate finance, sûretés réelles, garanties, lettres d'accord...)

Pratiques du marché

Insolvabilité

Faillite (déclaration, relation avec curateur, banques, créditeurs, actions en responsabilité...)

Loi sur la Continuité des entreprises (“WCO”: démarrage et suivi de la procédure, négociations avec les créanciers, autorités et banques, mise au point du plan de redressement)

Liquidation déficitaire